1)
[nom] Dépôt que tout imprimeur doit faire, entre les mains de l’autorité, d’un certain nombre d’exemplaires de tout livre qu’il a imprimé.` 2) Référence de ce dépôt, laquelle doit légalement figurer sur tout ouvrage imprimé.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/dépôt_légal
obligation qu’à l’artiste vivant en France de déposer à la Bibliothèque National un exemplaire supplémentaire de toute estampe ou photographie qu’il créer ; n’est malheureusement pas bien respecté, bien que gratuit et intéressant pour l’artiste, car mal connu faute d’une information publique et d’une formation pratique dans l...
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https://www.almanart.org/glossaire-des-termes-d-art.html
C'est l'obligation faite aux imprimeurs, aux éditeurs, aux diffuseurs et aux producteurs de déposer dans des organismes désignés par la loi ou par une convention un nombre déterminé d'exemplaires des documents qu'ils produisent ou qu'ils diffusent. La BnF est dépositaire des documents imprimés et graphiques de toutes sortes, notamment les l...
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https://www.encyclopedie.fr/local/10382
L’imprimeur ou l’éditeur est obligé de faire, au profit des collections nationales, le dépôt d’un ou plusieurs exemplaires des ouvrages imprimés (sauf travaux de ville)
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https://www.encyclopedie.fr/local/291
Obligation légale pour l'éditeur de remettre gratuitement à la Bibliothèque nationale du Québec, pour chaque édition et dans les sept jours de leur publication, deux exemplaires de tout document qu'il public. Une règle similaire s'applique dans le cas de la Bibliothèque nationale du Canada. (g l)
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https://www.encyclopedie.fr/local/88
Droit Obligation de fournir à l'Administration un exemplaire de toute nouvelle publication.
Traduction anglais : copyright registration
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/depot-legal/
Historiquement, la pratique de la Bibliothèque d`Alexandrie peut s`apparenter à une forme de dépôt légal : en effet, tous les documents qui arrivaient en Égypte étaient confisqués par les employés de la bibliothèque qui les faisaient copier, conservaient l`original et redonnaient une co...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Dépôt_légal
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